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Politique de confidentialité

Version 3.0 — septembre 2026. La Partie I décrit le site anacod.fr. La Partie II décrit la plate-forme ANACOD Connect et les options qu'elle permet d'activer. Les données traitées pour le compte d'un client dans le cadre d'une mission sur devis relèvent du contrat de sous-traitance signé avec lui ; celles traitées dans le cadre d'une option ANACOD Connect relèvent de l'accord de traitement des données accepté à la souscription (anacod.fr/dpa).

Partie I — Le site anacod.fr

1. Qui est responsable

Responsable du traitement : ANACOD — EI BELHIS MAXIME

Forme juridique : Entrepreneur individuel, profession libérale (BNC)

Siège : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIRET : 830 373 726 00041

Email : contact@anacod.fr

Téléphone : 03 21 02 69 45

ANACOD n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : son activité n'implique ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont traitées directement par Maxime Belhis.

2. Ce que le site ne fait pas

Le site anacod.fr lui-même n'a ni compte utilisateur ni connexion. Les options payantes ANACOD Connect s'achètent depuis les applications partenaires ou depuis la plate-forme ANACOD Connect, jamais sur cette page (voir Partie II). Aucune donnée bancaire n'est collectée par ANACOD, à aucun moment, par aucun moyen : les paiements passent par Stripe. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à qui que ce soit. Aucun traceur n'est déposé avant votre accord.

3. Ce qui est collecté

Formulaires de contact et de demande d'audit

Vous les saisissez

Nom, adresse e-mail, et selon le formulaire : société, téléphone, message, ainsi que les réponses aux questions sur vos outils, vos irritants et votre volume de demandes. Seuls le nom et l'e-mail sont obligatoires — tout le reste peut rester vide.

Adresse IP

Anti-spam, 15 minutes

À chaque envoi de formulaire, votre adresse IP est comparée aux envois récents pour bloquer les robots. Elle est gardée en mémoire vive quinze minutes, n'est écrite dans aucune base et n'est jamais transmise avec le message.

Mesure d'audience et publicité

Seulement si vous l'acceptez

Pages consultées, durée de visite, type d'appareil, site d'origine, interactions avec la page. Rien de tout cela n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté dans le bandeau. Voir le détail à la section 8.

Journaux techniques du serveur

Sécurité

L'hébergeur enregistre automatiquement les requêtes reçues, avec adresse IP et horodatage, pour détecter les pannes et les attaques. C'est le fonctionnement normal de tout serveur web.

4. Pourquoi, et sur quelle base

Répondre à votre demande

Mesures précontractuelles

Vous nous écrivez pour obtenir une réponse, un devis ou un audit : traiter votre message est ce que vous demandez. Article 6.1.b du RGPD.

Empêcher les envois automatisés

Intérêt légitime

Sans limitation par adresse IP, le formulaire devient un relais à spam. Article 6.1.f du RGPD.

Mesurer l'audience et la publicité

Votre consentement

Recueilli par le bandeau, catégorie par catégorie, refusable en un clic, et révocable à tout moment. Article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Respecter nos obligations comptables

Obligation légale

Pour les clients uniquement : conservation des pièces comptables. Article 6.1.c du RGPD.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise, et aucun profilage n'est réalisé.

5. Combien de temps

Message envoyé sans suite commerciale

3 ans

Trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression. C'est la durée recommandée par la CNIL pour la prospection.

Échanges avec un client

Durée du contrat + 5 ans

Délai de prescription des actions contractuelles.

Pièces comptables (devis, factures)

10 ans

Article L123-22 du code de commerce.

Preuve de votre choix sur les cookies

6 mois

Le bandeau réapparaît ensuite, conformément à la recommandation de la CNIL.

Journaux techniques du serveur

Politique de l'hébergeur

Générés et conservés automatiquement par l'hébergeur selon sa propre politique de rétention. ANACOD n'en fait ni copie ni exploitation.

6. Qui reçoit vos données (site)

Les seuls destinataires sont les prestataires techniques ci-dessous, chacun pour une raison précise. Aucun n'est autorisé à les utiliser pour son propre compte au titre du service qu'il nous rend.

Serveur ANACOD

France

Reçoit et achemine les messages envoyés par les formulaires. Serveur détenu par ANACOD, hébergé chez OVHcloud en France. C'est là, et nulle part ailleurs, qu'arrive ce que vous écrivez.

Cloudflare, Inc.

États-Unis

Hébergement du site, diffusion des pages et mesure d'audience sans cookie ni traceur (Cloudflare Web Analytics). Société américaine certifiée Data Privacy Framework.

Google Ireland (Analytics 4)

Irlande, transferts vers les États-Unis

Mesure d'audience. Activé uniquement après acceptation de la catégorie « mesure d'audience ».

Microsoft (Clarity)

États-Unis

Analyse de la navigation : quelles zones de page sont lues, où l'on abandonne. Activé uniquement après acceptation de la catégorie « mesure d'audience ».

Meta Platforms Ireland (Pixel)

Irlande, transferts vers les États-Unis

Mesure de l'efficacité des publicités Facebook et Instagram. Activé uniquement après acceptation de la catégorie « publicité ».

LinkedIn Ireland (Insight Tag)

Irlande, transferts vers les États-Unis

Mesure de l'efficacité des publicités LinkedIn. Activé uniquement après acceptation de la catégorie « publicité ».

ANACOD peut également être tenue de communiquer des données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative. Les sous-traitants d'ANACOD Connect sont listés à la section 18.

7. Transferts hors de l'Union européenne (site)

Les prestataires signalés en orange ci-dessus peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE—États-Unis) lorsque le prestataire est certifié auprès du Data Privacy Framework, et, à défaut ou en complément, sur les clauses contractuelles types de l'article 46 du RGPD figurant dans son contrat de sous-traitance.

Si vous refusez la mesure d'audience et la publicité dans le bandeau, aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu pour ces finalités. Le message que vous envoyez par formulaire, lui, ne quitte jamais la France. Les transferts liés à ANACOD Connect sont décrits à la section 18.

8. Cookies et traceurs

Trois catégories, dont une seule est déposée sans vous demander votre avis.

Strictement nécessaires

Aucun consentement requis

Mémorisation de votre choix, enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, et sécurité du formulaire. Sans elle, le bandeau réapparaîtrait à chaque page.

Mesure d'audience

Refusés par défaut

Google Analytics 4 et Microsoft Clarity. Aucun script n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté.

Publicité

Refusés par défaut

Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag. Aucun script n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté.

Changer d'avis : refuser est aussi simple qu'accepter — un seul clic, dans le même bandeau. Pour revenir sur votre choix plus tard, effacez les données de ce site dans votre navigateur (cookies et stockage local) : le bandeau réapparaît et vous pouvez répondre autrement. Votre choix est de toute façon redemandé au bout de six mois.

9. Sécurité

  • Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec redirection automatique.
  • Les envois de formulaire sont authentifiés par un jeton secret entre le site et le serveur qui les reçoit : personne ne peut injecter de faux message.
  • Le nombre d'envois par adresse IP est plafonné, et la taille des champs est bornée.
  • Le serveur qui reçoit les messages est détenu et administré par ANACOD seule.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie de ce qui est détenu sur vous
  • Rectification — faire corriger une donnée inexacte
  • Effacement — faire supprimer vos données
  • Limitation — faire geler un traitement le temps d'une contestation
  • Opposition — refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
  • Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant
  • Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Écrivez à contact@anacod.fr ou à ANACOD, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Ces droits valent pour la Partie I comme pour la Partie II.

11. Réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Partie II — ANACOD Connect

12. ANACOD Connect — ce que c'est, et qui est responsable de quoi

ANACOD Connect est la plate-forme technique d'ANACOD (hébergée en France) qui permet à une entreprise cliente de relier ses comptes tiers — Google, Meta (WhatsApp, Facebook, Instagram), Qonto — et d'activer des options logicielles : export de données vers Google Sheets, assistant de rendez-vous, assistant de messagerie, publication de contenus, facturation. Les options sont proposées depuis les applications partenaires (par exemple un CRM) ou depuis nos propres services.

Deux situations coexistent, et vos droits ne changent pas de l'une à l'autre (sections 10 et 11) :

a) Pour votre compte, vos options, vos paiements et vos jetons de connexion, ANACOD est responsable du traitement. Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et nos obligations comptables (article 6.1.c).

b) Pour les données de vos propres clients, prospects et correspondants que les options manipulent (messages reçus, fiches exportées, devis émis, e-mails de votre boîte), vous êtes responsable du traitement et ANACOD agit comme sous-traitant, sur vos instructions, dans les conditions de l'accord de traitement des données (anacod.fr/dpa) accepté à l'activation de la première option. ANACOD n'utilise jamais ces données pour son propre compte.

Les sections 13 à 17 décrivent chaque service ; la section 18 liste nos sous-traitants et les transferts hors de l'Union européenne. Contact pour toute question : contact@anacod.fr.

13. Connexion de votre compte Google (OAuth)

Certaines options vous proposent de connecter votre compte Google. La connexion passe par le protocole OAuth 2.0 de Google : vous vous identifiez chez Google, jamais chez nous, et Google vous affiche la liste exacte des permissions demandées, que vous pouvez accepter ou refuser une par une. Nous ne voyons jamais votre mot de passe Google.

Nous ne demandons que les permissions strictement nécessaires à l'option que vous activez, au moment où vous l'activez. Les permissions actuellement utilisées sont :

13.1 Identité

  • Adresse e-mail et identifiant de votre compte Google (openid, userinfo.email) — pour savoir quel compte est relié à votre espace, l'afficher dans vos paramètres et éviter les doublons. Nous ne récupérons ni votre nom, ni votre photo, ni vos contacts.

13.2 Options

  • Fichiers Google Drive créés ou ouverts avec ANACOD (drive.file) — pour créer les feuilles Google Sheets et les documents Google Docs générés par l'option « Export » (par exemple l'export de vos fiches prospects), les relire et les mettre à jour. Cette permission ne donne accès qu'aux fichiers qu'ANACOD a créés ou que vous avez explicitement choisis dans le sélecteur Google ; nous ne pouvons ni lister ni ouvrir le reste de votre Drive.
  • Disponibilités de vos agendas (calendar.freebusy) — pour savoir si un créneau est libre ou occupé avant de vous proposer un rendez-vous. Nous ne recevons que l'information « libre / occupé », jamais le titre, le lieu, les participants ni le contenu de vos événements.
  • Calendriers créés par ANACOD (calendar.app.created) — pour créer dans votre Google Agenda un calendrier dédié (par exemple « Rendez-vous ANACOD ») et y ajouter, modifier ou supprimer les rendez-vous pris via nos services. Cette permission ne donne aucun accès à vos autres calendriers, y compris votre agenda principal.

13.3 Ce que nous faisons de ces accès

  • Les jetons d'accès délivrés par Google sont chiffrés sur nos serveurs situés en France, et déchiffrés uniquement au moment où le service s'exécute. Chaque déchiffrement est journalisé.
  • Les données lues via ces permissions sont traitées pour fournir l'option activée et rien d'autre. Elles ne sont pas utilisées pour de la publicité, ne sont pas vendues, ne sont pas transmises à des tiers en dehors des sous-traitants listés en section 18, et ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle. L'utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).
  • Nous ne conservons pas de copie de vos fichiers, agendas ou e-mails : seuls les identifiants techniques nécessaires (identifiant du fichier créé, identifiant du calendrier dédié, identifiant d'événement) sont stockés pour retrouver ce qu'ANACOD a créé.

13.4 Retirer l'accès

À tout moment, depuis votre espace (bouton « Déconnecter » de la page Google) — nous révoquons alors l'accès auprès de Google et effaçons nos jetons — ou depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ; nous effaçons alors le jeton dès la première utilisation refusée. Les options concernées cessent immédiatement de fonctionner ; les fichiers et calendriers créés dans votre Google restent à vous.

14. Connexion d'une boîte de messagerie par mot de passe d'application

Section réservée à une option à venir.

15. Services WhatsApp, Facebook et Instagram

ANACOD Connect relie les comptes Meta de l'entreprise cliente (numéro WhatsApp Business, Page Facebook, compte Instagram professionnel, compte publicitaire) à la plate-forme ANACOD Connect, afin de : répondre automatiquement aux messages reçus (assistant avec menu, qualification, prise de rendez-vous, passage à un conseiller humain), publier et programmer des contenus, recevoir les formulaires de prospects (Lead Ads) et, à terme, lire les statistiques publicitaires.

Deux catégories de personnes sont concernées.

a) L'entreprise cliente et ses collaborateurs (celle qui connecte ses comptes) : nous recevons de Meta, avec leur autorisation explicite donnée dans la fenêtre Meta lors de la connexion, des jetons d'accès techniques, les identifiants et noms des comptes connectés (numéro WhatsApp, Page, compte Instagram, compte publicitaire), et l'identifiant Meta de la personne qui a réalisé la connexion. Ces jetons sont chiffrés dans notre base et ne sont jamais transmis à un tiers. Ils servent uniquement à agir pour le compte de l'entreprise cliente dans les limites qu'elle a accordées.

b) Les personnes qui écrivent à l'entreprise cliente (ses clients et prospects, via WhatsApp, Messenger, Instagram ou un formulaire publicitaire) : nous traitons, pour le compte et sur instruction de l'entreprise cliente (ANACOD agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD), le contenu des messages échangés, le numéro de téléphone ou l'identifiant de messagerie, le nom de profil, les réponses données à l'assistant (besoin, créneau souhaité, coordonnées), les données saisies dans un formulaire publicitaire, ainsi que des données techniques (horodatages, statuts de remise et de lecture). Lorsque l'assistant fait appel à une intelligence artificielle pour comprendre une demande en texte libre, le message et le contexte de la conversation sont transmis à notre fournisseur d'IA (Anthropic, voir section 18) et ne servent pas à entraîner ses modèles. Toute conversation avec l'assistant commence par une mention indiquant qu'il s'agit d'un assistant automatisé et qu'un humain peut être demandé à tout moment.

Finalités

Exécution du service

Exécuter le service souscrit par l'entreprise cliente (répondre, qualifier, prendre rendez-vous, transmettre les demandes à un humain, publier, recevoir des prospects) ; sécurité et journalisation technique ; obligations légales.

Base légale

Contrat / intérêt légitime

Exécution du contrat avec l'entreprise cliente (art. 6-1-b) ; pour les personnes qui écrivent, le traitement est réalisé pour le compte de l'entreprise cliente, qui en est responsable et qui s'appuie sur son intérêt légitime à répondre aux demandes qui lui sont adressées ou sur le consentement recueilli lorsqu'il est requis (par exemple pour des messages envoyés en dehors d'une conversation en cours).

Durée de conservation

Contrat + 12 mois max.

Les jetons d'accès sont conservés tant que le compte est connecté et supprimés à la déconnexion, à la résiliation ou à la révocation depuis Meta ; les conversations, messages et prospects sont conservés pendant la durée du contrat avec l'entreprise cliente et au maximum 12 mois après la fin de la relation, sauf demande de suppression plus tôt ; les journaux techniques (webhooks) sont conservés 30 jours.

Destinataires

Meta, l'entreprise cliente, section 18

Meta Platforms Ireland Ltd (fourniture des services WhatsApp, Facebook, Instagram — Meta est responsable de traitement pour ses propres services) ; l'entreprise cliente elle-même (destinataire des conversations et prospects qui la concernent) ; les sous-traitants de la section 18. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires par ANACOD.

Vos droits

Réponse sous 30 jours

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — auprès de l'entreprise cliente à laquelle vous avez écrit, ou auprès d'ANACOD à contact@anacod.fr, qui transmettra. Vous pouvez aussi supprimer les données que Meta a partagées avec ANACOD à votre sujet en suivant la page Suppression des données. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Déconnexion

À tout moment

L'entreprise cliente peut retirer l'accès à tout moment depuis les paramètres Meta (Paramètres → Intégrations professionnelles) ou en le demandant à ANACOD ; les jetons sont alors révoqués et supprimés.

16. Connexion de votre compte Qonto (OAuth)

L'option « Facturation Qonto » vous propose de connecter votre compte professionnel Qonto à ANACOD. La connexion passe par le protocole OAuth 2.0 de Qonto : vous vous identifiez chez Qonto, jamais chez nous, et Qonto vous affiche la liste exacte des permissions demandées avant que vous n'acceptiez. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Qonto.

16.1 Les permissions demandées, et uniquement celles-là

  • Identité du membre connecté (membership.read) — pour afficher qui a relié le compte (nom, e-mail, rôle) et éviter les doublons.
  • Vos clients de facturation (client.read, client.write) — pour retrouver un client existant dans votre Qonto ou le créer à partir d'un devis, afin que vos documents lui soient bien adressés.
  • Vos devis et factures (client_invoices.read, client_invoice.write — ces permissions couvrent aussi les devis) — pour créer vos devis et factures en brouillon, les finaliser et les envoyer sur votre ordre, suivre leur statut (envoyé, signé, payé, en retard) et télécharger leur PDF.
  • Votre catalogue de produits (product.read, product.write) — pour reprendre vos prestations habituelles (libellé, prix, TVA) sans les ressaisir.
  • Vos pièces jointes (attachment.read) — pour récupérer le PDF d'un devis ou d'une facture que vous demandez.
  • Liens de paiement (payment_link.read, payment_link.write) — pour pouvoir joindre à une facture un lien de paiement en ligne Qonto.
  • Notifications (webhook) — pour que Qonto nous prévienne quand un devis est signé ou une facture payée, sans que nous ayons à interroger votre compte en boucle.
  • Connexion durable (offline_access) — pour ne pas vous redemander de vous connecter à chaque document.

Ce que nous ne demandons pas et ne pouvons donc pas voir : le solde de votre compte, vos transactions, vos virements, vos cartes, vos bénéficiaires. Vous pouvez le vérifier à tout moment dans Qonto → Réglages → Intégrations et partenaires.

16.2 Ce que nous faisons de ces accès

  • Les jetons d'accès délivrés par Qonto sont chiffrés sur nos serveurs situés en France, et déchiffrés uniquement au moment où un document est créé ou lu pour vous.
  • Nous conservons, pour chaque dossier, les identifiants techniques de vos documents chez Qonto (devis, facture d'acompte, facture de solde), leur statut, le titre du dossier, le montant, et le nom et l'e-mail du client concerné — le temps nécessaire au suivi du dossier et aux obligations comptables. Les documents eux-mêmes (PDF) restent chez Qonto ; nous ne les stockons pas, nous les relayons quand vous les demandez.
  • Un journal trace chaque action effectuée en votre nom (création, envoi, relance, paiement constaté), sans jamais y écrire de jeton.
  • Les données lues sont traitées pour fournir l'option et rien d'autre : pas de publicité, pas de revente, pas de transmission à des tiers hors sous-traitants listés en section 18.

16.3 Les données de vos propres clients

Les devis et factures que vous créez contiennent des données de vos clients (nom, e-mail, adresse, SIRET/SIREN, montants). Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et ANACOD agit comme sous-traitant, sur vos instructions, pour les transmettre à Qonto qui émet le document. Nous ne les utilisons pour aucune autre finalité.

16.4 Retirer l'accès

À tout moment depuis votre compte Qonto (Réglages → Intégrations et partenaires → ANACOD → Révoquer) : nos serveurs ne peuvent alors plus rien lire ni écrire, et nous effaçons le jeton dès la première utilisation refusée. En cas de résiliation de l'option, nous effaçons nos jetons nous-mêmes ; vos devis et factures restent dans votre Qonto, qui en est le dépositaire légal.

17. Achat d'options payantes et facturation

Lorsque vous achetez une option, ANACOD traite : votre identité de facturation (civilité, prénom, nom, société, pays, numéro de TVA intracommunautaire si vous l'indiquez, adresse e-mail), l'identifiant de votre compte dans l'application partenaire, la liste de vos options, quantités, périodes et échéances, l'historique de vos paiements (montant, date, statut, référence de transaction) et le journal des actions effectuées sur votre compte (activation, suspension, résiliation).

Ce que nous ne traitons pas. Aucune donnée de carte bancaire ni de compte bancaire n'est transmise à ANACOD ni conservée par ANACOD : elles sont saisies sur les pages de Stripe, qui nous renvoie uniquement une référence de transaction et les quatre derniers chiffres du moyen de paiement lorsque cela est nécessaire à votre information.

Application partenaire. L'application depuis laquelle vous achetez reçoit uniquement l'état de vos options (active, suspendue, résiliée, quantité) pour les activer ; elle ne reçoit ni vos moyens de paiement ni le détail de vos paiements.

Durées. Les données de facturation et l'historique des paiements sont conservés 10 ans (obligation comptable). Le journal des actions est conservé 5 ans. Les données d'un parcours de commande non finalisé sont supprimées après 24 heures. Les jetons de connexion sont supprimés à la déconnexion ou à la résiliation.

18. Sous-traitants d'ANACOD Connect et transferts hors de l'Union européenne

OVH SAS

France

Hébergement de la plate-forme ANACOD Connect et de ses bases de données.

Données concernées : Jetons et secrets chiffrés, données des options, journaux.

Transfert hors UE : Aucun.

Cloudflare, Inc.

États-Unis

Hébergement et diffusion du site anacod.fr ; protection du trafic ; mesure d'audience du site sans cookie.

Données concernées : Pages publiques, en-têtes de connexion, statistiques agrégées ; ne conserve pas le contenu des échanges.

Transfert hors UE : Data Privacy Framework.

Vercel Inc. et Neon Inc.

Union européenne (serveurs)

Outil de gestion interne d'ANACOD.

Données concernées : Données de pilotage (lecture des comptes et paiements).

Transfert hors UE : Aucun pour les données ; société américaine (DPF).

Stripe Payments Europe Ltd

Irlande

Encaissement (carte, prélèvement SEPA), moyen de paiement enregistré.

Données concernées : E-mail, nom, pays, montants, références de transaction.

Transfert hors UE : Transferts intra-groupe encadrés (DPF, clauses types).

Qonto (Olinda SAS)

France

Émission des factures d'ANACOD ; option Facturation Qonto.

Données concernées : Identité de facturation, lignes de facture ; données de vos clients sur vos documents.

Transfert hors UE : Aucun.

Google LLC

États-Unis

API Google (Drive, Sheets, Agenda, identité) via OAuth.

Données concernées : Données échangées dans la limite des permissions accordées.

Transfert hors UE : Data Privacy Framework.

Meta Platforms Ireland Ltd

Irlande

WhatsApp Business Platform, Pages, Messenger, Instagram, Marketing API.

Données concernées : Messages, identifiants de messagerie, jetons, formulaires publicitaires.

Transfert hors UE : Transferts intra-groupe (DPF, clauses types de Meta).

Anthropic PBC

États-Unis

Compréhension des demandes en texte libre par l'assistant de messagerie.

Données concernées : Message et contexte de la conversation, le temps du traitement ; non conservé ; exclu de l'entraînement.

Transfert hors UE : Clauses contractuelles types.

Cette liste est tenue à jour ici. En cas d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant, vous êtes informé au moins 30 jours avant et pouvez vous y opposer en résiliant l'option concernée.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et, à défaut ou en complément, sur les clauses contractuelles types de l'article 46 du RGPD. Un client qui ne souhaite aucun transfert n'active pas les options qui y recourent.

Politique de confidentialité ANACOD — version 3.0, septembre 2026. Toute modification est publiée sur cette page ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre visite.

Voir aussi les Conditions Générales de Vente, l'accord de traitement des données (anacod.fr/dpa) et les mentions légales.