Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

ANACOD n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : son activité n'implique ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes sont traitées directement par Maxime Belhis.

2. Ce que le site ne fait pas

Il n'y a sur anacod.fr ni compte utilisateur, ni connexion, ni boutique, ni paiement en ligne. Aucune donnée bancaire n'est collectée, à aucun moment, par aucun moyen. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à qui que ce soit. Aucun traceur n'est déposé avant votre accord.

3. Ce qui est collecté

4. Pourquoi, et sur quelle base

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise, et aucun profilage n'est réalisé.

5. Combien de temps

6. Qui reçoit vos données

Les seuls destinataires sont les prestataires techniques ci-dessous, chacun pour une raison précise. Aucun n'est autorisé à les utiliser pour son propre compte au titre du service qu'il nous rend.

ANACOD peut également être tenue de communiquer des données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les prestataires signalés en orange ci-dessus peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE—États-Unis) lorsque le prestataire est certifié auprès du Data Privacy Framework, et, à défaut ou en complément, sur les clauses contractuelles types de l'article 46 du RGPD figurant dans son contrat de sous-traitance.

Si vous refusez la mesure d'audience et la publicité dans le bandeau, aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu pour ces finalités. Le message que vous envoyez par formulaire, lui, ne quitte jamais la France.

8. Cookies et traceurs

Trois catégories, dont une seule est déposée sans vous demander votre avis.

Changer d'avis : refuser est aussi simple qu'accepter — un seul clic, dans le même bandeau. Pour revenir sur votre choix plus tard, effacez les données de ce site dans votre navigateur (cookies et stockage local) : le bandeau réapparaît et vous pouvez répondre autrement. Votre choix est de toute façon redemandé au bout de six mois.

9. Sécurité

• Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec redirection automatique.
• Les envois de formulaire sont authentifiés par un jeton secret entre le site et le serveur qui les reçoit : personne ne peut injecter de faux message.
• Le nombre d'envois par adresse IP est plafonné, et la taille des champs est bornée.
• Le serveur qui reçoit les messages est détenu et administré par ANACOD seule.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de ce qui est détenu sur vous
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte
• Effacement — faire supprimer vos données
• Limitation — faire geler un traitement le temps d'une contestation
• Opposition — refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
• Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Écrivez à contact@anacod.fr ou à ANACOD, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Réclamation

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.