Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Dénomination : ANACOD — EI BELHIS MAXIME
Forme juridique : Entrepreneur individuel, profession libérale (bénéfices non commerciaux)
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Email : contact@anacod.fr
Téléphone : 03 21 02 69 45
SIREN : 830 373 726
SIRET : 830 373 726 00041
TVA intracommunautaire : FR73830373726
Régime de TVA : assujetti à la TVA au taux en vigueur (20 %)
Directeur de la publication : Maxime Belhis
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA — attestation remise sur simple demande
2. Hébergement
Site anacod.fr : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com
Les pages sont servies depuis le réseau mondial de Cloudflare, au plus près du visiteur.
Plate-forme ANACOD Connect : OVH SAS
Adresse : Roubaix, France
Site : ovhcloud.com
Serveurs situés en France.
3. Paiement et facturation
Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande — établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande. Les données de carte ou de compte bancaire sont saisies uniquement sur les pages de Stripe ; ANACOD n'y a jamais accès.
Facturation : les factures d'ANACOD sont émises via Qonto (Olinda SAS), 18 rue de Navarin, 75009 Paris, et adressées par e-mail au format PDF.
4. Services tiers utilisés par ANACOD Connect
ANACOD Connect relie, à la demande de ses clients, leurs comptes auprès de Google LLC (API Google Workspace), Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp Business Platform, Facebook Pages, Messenger, Instagram, Marketing API) et Qonto (Olinda SAS, API Qonto). ANACOD n'est affiliée à aucune de ces sociétés. Google, WhatsApp, Facebook, Instagram, Messenger et Qonto sont des marques de leurs titulaires respectifs. Les frais facturés par ces services (notamment les messages WhatsApp Business et la publicité Meta) sont dus par le client titulaire des comptes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive d'ANACOD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ANACOD.
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Le traitement des données personnelles collectées sur ce site et par la plate-forme ANACOD Connect est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Droit applicable
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